Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1152.L’aire de plancher minimale d’une chambre offerte en location à une clientèle de passage, lorsque cet usage est associé à un logement, est de sept mètres carrés si elle est destinée à être occupée par une seule personne et de 4,6 mètres carrés par personne si elle est destinée à être occupée par plus d’une personne.
1152.Dans un logement, l’aire de plancher des différentes pièces doit respecter les normes suivantes :
l’aire de plancher minimale d’une salle de séjour est de 13,5 mètres carrés. Cependant, lorsque le logement comporte au plus une chambre et que la salle de séjour, la cuisine ou le coin cuisine et la salle à manger ou le coin repas forment une aire de plancher combinée, l’aire de plancher minimale d’une salle de séjour est alors de 11 mètres carrés;
l’aire de plancher minimale d’une salle à manger ou d’un coin repas est de sept mètres carrés. Cependant, lorsque la salle à manger ou le coin repas et une autre pièce forment une aire de plancher combinée, l’aire de plancher minimale de la salle à manger ou du coin repas est alors de 3,25 mètres carrés;
l’aire de plancher minimale d’une cuisine ou d’un coin cuisine est de 4,2 mètres carrés incluant l’aire de plancher occupée par les armoires. Cependant, lorsque le logement comporte au plus une chambre et que la salle de séjour, la cuisine ou le coin cuisine et la salle à manger ou le coin repas forment une aire de plancher combinée, l’aire de plancher minimale de la cuisine ou du coin cuisine est alors de 3,7 mètres carrés, incluant l’aire de plancher occupée par les armoires;
l’aire de plancher minimale d’au moins une chambre est de 8,8 mètres carrés et l’aire de plancher minimale de toute autre chambre est de six mètres carrés. Cependant, lorsqu’une chambre et une autre pièce forment une aire de plancher combinée, l’aire de plancher minimale de la chambre est alors de 4,2 mètres carrés.
l’aire de plancher minimale d’une chambre offerte en location à une clientèle de passage à titre d’usage associé à un logement est de sept mètres carrés si elle est destinée à être occupée par une seule personne et de 4,6 mètres carrés par personne si elle est destinée à être occupée par plus d’une personne.
1152.Dans un logement, l’aire de plancher des différentes pièces doit respecter les normes suivantes :
l’aire de plancher minimale d’une salle de séjour est de 13,5 mètres carrés. Cependant, lorsque le logement comporte au plus une chambre et que la salle de séjour, la cuisine ou le coin cuisine et la salle à manger ou le coin repas forment une aire de plancher combinée, l’aire de plancher minimale d’une salle de séjour est alors de 11 mètres carrés;
l’aire de plancher minimale d’une salle à manger ou d’un coin repas est de sept mètres carrés. Cependant, lorsque la salle à manger ou le coin repas et une autre pièce forment une aire de plancher combinée, l’aire de plancher minimale de la salle à manger ou du coin repas est alors de 3,25 mètres carrés;
l’aire de plancher minimale d’une cuisine ou d’un coin cuisine est de 4,2 mètres carrés incluant l’aire de plancher occupée par les armoires. Cependant, lorsque le logement comporte au plus une chambre et que la salle de séjour, la cuisine ou le coin cuisine et la salle à manger ou le coin repas forment une aire de plancher combinée, l’aire de plancher minimale de la cuisine ou du coin cuisine est alors de 3,7 mètres carrés, incluant l’aire de plancher occupée par les armoires;
l’aire de plancher minimale d’au moins une chambre est de 8,8 mètres carrés et l’aire de plancher minimale de toute autre chambre est de six mètres carrés. Cependant, lorsqu’une chambre et une autre pièce forment une aire de plancher combinée, l’aire de plancher minimale de la chambre est alors de 4,2 mètres carrés.
l’aire de plancher minimale d’une chambre offerte en location à une clientèle de passage à titre d’usage associé à un logement est de sept mètres carrés si elle est destinée à être occupée par une seule personne et de 4,6 mètres carrés par personne si elle est destinée à être occupée par plus d’une personne.